Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Aloha Pixel, micro-entreprise spécialisée dans la création, la gestion et l’infogérance de sites web, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les offres disponibles sur www.alohapixel.com.
Aloha Pixel est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 523 279 438 00031, avec un siège social situé au 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris. Pour toute correspondance ou question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à [email protected].
L’inscription à un abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur ces CGV, qui constituent l’unique contrat liant les parties.
Aloha Pixel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur www.alohapixel.com. En cas de désaccord, le client pourra résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 12.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un client international, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Aloha Pixel en France.
Aloha Pixel propose des abonnements pour la création, la gestion et la maintenance de sites WordPress. Ces services incluent notamment :
– Création de sites web : Sites vitrines et e-commerce sous WordPress / WooCommerce et sumup store, avec une conception adaptée aux besoins et objectifs des clients.
– Hébergement optimisé : Solutions adaptées (mutualisé, VPS, etc.) et ressources allouées en fonction de l’offre souscrite.
– Infogérance technique : Maintenance, mises à jour (extensions, WordPress, thèmes), gestion DNS, configuration des noms de domaine et surveillance des performances avec interventions correctives.
– Gestion des boîtes mails : Création, configuration et gestion d’adresses emails professionnelles liées au nom de domaine du client.
Dès validation de la commande, un conseiller Aloha Pixel contacte le client sous 48h ouvrées (hors dimanches et jours fériés) afin de définir précisément ses besoins et de personnaliser les services.
La livraison des services personnalisés s’effectue dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après la commande, sous réserve que le client fournisse l’ensemble des éléments requis (contenus, informations techniques relatives aux plugins – modules de banque, modules liés aux expéditions, etc.) dans un délai maximal de 48h.
En cas de retard dans la transmission de ces éléments, Aloha Pixel ne pourra être tenu responsable du retard dans la livraison.
Une fois le site finalisé, il est mis en ligne avec une interface d’administration intuitive, prête à être utilisée immédiatement.
Rédaction incluse lors de la livraison :
À la livraison, le site est fourni avec la rédaction de pages et de fiches produits conformément aux limites incluses dans l’abonnement souscrit :
– Pack Start : Site vitrine 1 page
– Pack Zen : Jusqu’à 10 pages et 15 produits maximum
– Pack Pro : Jusqu’à 20 pages et 30 produits maximum
– Pack Infinity : Jusqu’à 50 pages et 300 produits maximum
Pages et fiches produits supplémentaires :
Toute demande de rédaction de pages ou de fiches produits supplémentaires devra être formulée via le système de tickets du support Aloha Pixel, conformément aux modalités de l’article 18.
Périmètre des prestations et livrables :
Les éléments livrés et fournis dans le cadre de nos services correspondent strictement aux éléments décrits dans les fiches produits disponibles sur notre site. Toute prestation ou contenu non mentionné dans ces fiches ne fait pas partie intégrante du présent contrat.
Garantie de satisfaction à la livraison :
Si le client n’est pas satisfait du site web ou des services livrés, Aloha Pixel s’engage à offrir deux tickets de support gratuits pour corriger les éléments spécifiques exprimant l’insatisfaction, à utiliser dans un délai de 15 jours après la livraison.
Les abonnements incluent un hébergement optimisé et adapté à l’activité du client.
Limites d’utilisation :
– Jusqu’à 25 000 visiteurs mensuels pour les offres Zen et Pro
– Jusqu’à 100 000 visiteurs mensuels pour l’offre Infinity
Un espace de stockage est défini dans les spécifications de chaque offre.
Les abonnements incluent un nom de domaine standard, sous réserve de disponibilité :
– Pour les abonnements Pack Start et Pack Zen : Le nom de domaine proposé est en .com (ou .fr, selon disponibilité et préférence du client).
– Pour les abonnements Pack Pro et Pack Infinity : Le client peut choisir, en plus de l’extension .com, parmi d’autres extensions telles que .co, .shop et .store.
En cas de frais ou restrictions exceptionnels, une solution alternative sera proposée au client.
Le client reste propriétaire du site et des services dès que l’intégralité des 12 mensualités de l’abonnement a été réglée.
Résiliation anticipée : Les mensualités restantes devront être réglées pour permettre la sauvegarde complète du site.
Propriété intellectuelle et transfert de droits : Les créations et prestations réalisées par Aloha Pixel restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral. Une fois intégralement réglé, la cession définitive des droits de propriété intellectuelle (y compris le code source) est transférée au client. Aloha Pixel se réserve toutefois le droit de conserver une copie archivistique à des fins internes et de démonstration.
Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 12 mois.
À l’échéance de cette période initiale, l’abonnement se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour 12 mois supplémentaires.
Résiliation par le client :
Le client peut demander la résiliation de son abonnement par courrier électronique à [email protected], en envoyant sa demande au moins 30 jours avant l’échéance de l’abonnement en cours. Toute demande reçue au-delà de ce délai entraînera le renouvellement automatique de l’abonnement pour une durée supplémentaire de 12 mois.
Engagement en cas de résiliation anticipée :
En cas de résiliation anticipée, le client demeure redevable de l’intégralité des sommes restant dues jusqu’à la fin de la période d’engagement initial, sauf accord écrit contraire.
Frais d’inscription :
Lors de la souscription, des frais de dossier de 49 € HT sont facturés, en même temps que la première mensualité.
Modalités de paiement :
– Les mensualités sont facturées le 10 de chaque mois, à compter du mois suivant la souscription, quelle que soit la date d’inscription initiale.
– Les abonnements sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle, selon l’option choisie.
– Les prix sont exprimés en euros HT.
– TVA non applicable – article 293 B du CGI.
– Paiements par virement SEPA, PayPal ou SumUp.
Retard ou défaut de paiement :
En cas de non-paiement à l’échéance et si aucune régularisation n’intervient dans un délai de 15 jours suivant la relance, Aloha Pixel se réserve le droit de suspendre l’accès au site, même si cette suspension entraîne une perte d’exploitation pour le client. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une pénalité de retard égale à 10 % du montant total restant dû sera appliquée, avec, le cas échéant, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Résiliation pour non-paiement :
Si le retard de paiement dépasse 30 jours, Aloha Pixel pourra considérer le contrat comme résilié de plein droit, tout en se réservant le droit de réclamer l’intégralité des sommes dues pour la durée restante.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services immédiatement exécutées ou personnalisées à la demande du client. En souscrivant aux services d’Aloha Pixel, le client reconnaît que l’exécution débute dès la validation de la commande et renonce à son droit de rétractation.
Aloha Pixel se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements.
Notification des clients : Toute modification tarifaire sera communiquée au client au moins 45 jours avant son application. Si le client n’accepte pas les nouveaux tarifs, il pourra résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 12.
Application des nouveaux tarifs : Les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement au renouvellement de l’abonnement en l’absence de résiliation dans les délais impartis.
Utilisation conforme des services : Le client s’engage à utiliser les services d’Aloha Pixel conformément aux lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive ou contraire à l’éthique professionnelle pourra entraîner la suspension ou la résiliation des services.
Fourniture des informations : Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription et informer Aloha Pixel de toute modification. Aloha Pixel ne pourra être tenu responsable des conséquences d’informations inexactes ou non mises à jour.
Responsabilité des contenus : Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site (textes, images, vidéos, etc.) et garantit leur conformité à la législation en vigueur. En cas de violation des droits d’un tiers ou de la loi, Aloha Pixel pourra suspendre les services après notification.
Qualité des services : Aloha Pixel s’engage à fournir des services conformes aux standards professionnels et à intervenir rapidement en cas d’incident technique.
Confidentialité : Les informations communiquées par le client sont traitées de manière confidentielle. Aloha Pixel s’engage à ne pas divulguer ces informations, sauf en cas d’obligation légale ou avec l’accord préalable du client.
Traitement des données personnelles :
Aloha Pixel s’engage à respecter la réglementation en vigueur (notamment le RGPD) pour le traitement des données personnelles du client. Les données collectées seront exclusivement utilisées pour l’exécution des prestations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant Aloha Pixel via [email protected].
Sous-traitance :
Aloha Pixel se réserve le droit de recourir à des sous-traitants pour l’exécution de tout ou partie des prestations, tout en restant responsable de la qualité et de la conformité des services fournis.
Dans le cadre des abonnements, Aloha Pixel assure notamment :
Maintenance technique : Les mises à jour mineures (WordPress, extensions, thèmes) sont incluses. Les mises à jour majeures ou personnalisations feront l’objet d’un devis.
Interventions préventives et correctives : Garantie de la sécurité et du bon fonctionnement des sites.
Infogérance et gestion des services :
– Gestion DNS : Configuration et optimisation des noms de domaine.
– Sauvegardes quotidiennes conservées pendant 30 jours, avec restauration incluse en cas de problème technique.
– Optimisation et surveillance continue des performances des sites.
Droit d’intervention technique :
– Interventions planifiées : Le client est informé au moins 48 heures à l’avance en cas d’intervention susceptible de perturber les services.
– Interventions urgentes : En cas de problème critique ou de menace pour la sécurité, Aloha Pixel pourra intervenir immédiatement sans préavis.
Accès au support :
Le support client d’Aloha Pixel est accessible exclusivement par email via un système de tickets à l’adresse [email protected].
– Durée d’un ticket
Chaque ticket ouvre droit à une heure d’assistance technique.
– Nombre de tickets
Le nombre de tickets inclus est défini selon l’offre souscrite. Les tickets non utilisés durant la période d’abonnement ne sont pas reportables.
– Tickets supplémentaires
Les tickets supplémentaires sont facturés à 89 € HT chacun.
– Temps de réponse
Aloha Pixel s’engage à répondre à toute demande par ticket dans un délai maximum de 48 heures ouvrées (hors dimanches et jours fériés). Ce délai correspond uniquement à la prise en charge initiale de la demande.
– Délai d’exécution
Le délai de 48 heures ne constitue pas un engagement quant à l’exécution complète de la demande. Selon la nature, le type et la complexité de celle-ci, le temps nécessaire à la réalisation peut varier. Aucune garantie de délai d’exécution n’est ainsi donnée.
– Nature du service
Les tickets de support relèvent exclusivement d’un service d’assistance technique. Bien que certaines demandes puissent nécessiter des développements spécifiques, elles restent traitées dans le cadre d’un support et ne constituent pas un service de développement sur-mesure. Pour toute intervention nécessitant un développement approfondi, un devis complémentaire sera établi.
– Suivi et compensation
En cas de dépassement du délai de réponse de 48 heures sans notification préalable, le client bénéficiera d’un ticket de support gratuit en compensation.
– Priorisation
Aloha Pixel se réserve le droit de prioriser les tickets en fonction de leur criticité, notamment en cas d’incidents impactant la sécurité ou la performance globale des services.
Aloha Pixel met tout en œuvre pour assurer la qualité et la continuité des services, néanmoins certaines limites s’appliquent.
Exclusions de garantie :
– Dysfonctionnements causés par des services tiers ou une mauvaise utilisation du site.
– Failles de sécurité dues à des attaques externes (cyberattaques, malwares, etc.).
– Ralentissements liés à un dépassement des ressources allouées.
Limitation de responsabilité :
En cas d’incident, la responsabilité d’Aloha Pixel est limitée au montant total des sommes versées par le client sur le mois en cours.
Responsabilité pour dommages commerciaux :
Aloha Pixel ne pourra être tenu responsable des pertes indirectes, préjudices commerciaux ou pertes de clientèle résultant d’un incident, sauf en cas de faute lourde démontrée.
Les créations et prestations réalisées par Aloha Pixel restent sa propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de l’abonnement.
Utilisation non autorisée : Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite et expose le client à poursuites.
Cession des droits : Une fois le paiement complet effectué, les droits sur le site et ses contenus sont transférés au client.
Aloha Pixel s’engage à assurer la confidentialité des données et informations fournies par le client :
Traitement des données : Les données sont exclusivement utilisées pour l’exécution des prestations.
Partage avec des tiers : Aucun partage sans autorisation préalable du client, sauf obligation légale.
Aloha Pixel se réserve le droit de suspendre temporairement ou de mettre définitivement hors service les services dans les cas suivants :
– Non-paiement : Si une mensualité reste impayée après une relance restée sans réponse dans un délai de 15 jours, Aloha Pixel pourra suspendre l’accès au site. Cette suspension restera en vigueur jusqu’à la régularisation du paiement, sans préjudice de la résiliation du contrat en cas de persistance du non-paiement.
– Violation des CGV : En cas de non-respect des présentes conditions par le client.
La suspension sera notifiée par email et prendra fin dès que la situation est régularisée.
En cas de résiliation du contrat – qu’elle soit initiée par le client ou consécutive à un non-paiement ayant conduit à la résiliation – les dispositions suivantes s’appliquent.
Sites web :
Les données du site web (fichiers, base de données, sauvegardes) seront conservées pendant 3 mois après la résiliation effective du contrat. Passé ce délai, elles seront définitivement supprimées.
Services Microsoft 365 (emails et stockage OneDrive) :
– En cas de non-paiement : L’accès aux services sera suspendu 15 jours après constatation du non-paiement.
– En cas de résiliation (à l’initiative du client ou après un retard de paiement de plus de 30 jours) : Tous les comptes et données liés aux services seront définitivement supprimés dès la résiliation effective, sans possibilité de récupération.
Il est de la responsabilité du client d’effectuer ses propres sauvegardes avant la suppression définitive des données. Aloha Pixel ne pourra être tenu responsable de toute perte de données après l’expiration des délais de conservation.
Aloha Pixel ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts d’exécution des obligations contractuelles dus à des événements de force majeure, notamment :
– Catastrophes naturelles
– Pandémies
– Incidents majeurs de cybersécurité
– Pannes généralisées des infrastructures télécoms ou énergétiques
– Pannes globales de serveurs cloud ou indisponibilités prolongées des infrastructures tierces (GoDaddy, Microsoft, SumUp, etc.)
En cas de force majeure, Aloha Pixel informera le client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, des solutions adaptées.
Le client s’engage à :
Fournir des contenus conformes : Il est responsable des textes, images, vidéos ou tout autre contenu publié sur son site, garantissant leur conformité à la législation en vigueur.
Respecter les conditions techniques : Utiliser les services dans les limites des ressources allouées et ne pas entreprendre d’actions susceptibles de compromettre la sécurité ou la performance.
Aloha Pixel ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un manquement du client à ces obligations.
Aloha Pixel se réserve le droit de refuser, sans justification, toute demande de souscription à ses services dans les cas suivants :
– Doute raisonnable sur la capacité du client à respecter les présentes CGV.
– Activités ou projets incompatibles avec les valeurs d’Aloha Pixel.
– Toute autre raison jugée légitime par Aloha Pixel.
Dans le cadre d’un partenariat avec Printful, Aloha Pixel propose également la vente de produits physiques (T-shirts, sweatshirts, mugs, posters, sacs, etc.).
Pour toute commande relative à ces produits :
Retours : Conformément à la législation e-commerce en France, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les produits, mais les frais de retour sont strictement à la charge du client.
Adresse de retour :
21 rue du pic d’anie
64230 Poey de Lescar
France
Aloha Pixel ne propose pas ses services dans certaines zones géographiques. Actuellement, aucun service ne sera fourni aux clients situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64).
