Date de dernière mise à jour : 02 novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Aloha Pixel, micro-entreprise spécialisée dans la création, la gestion et l’infogérance de sites web sous WordPress, et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les offres d’abonnement disponibles sur www.alohapixel.com.
Aloha Pixel est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 523 279 438 00031, avec un siège social situé au 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris.
L’inscription à un abonnement entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales, sauf acceptation expresse et écrite par Aloha Pixel.
Aloha Pixel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site www.alohapixel.com. En cas de désaccord avec les nouvelles CGV, le client pourra résilier son abonnement conformément à l’article 9.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige avec un client international, les tribunaux compétents seront ceux du siège social d’Aloha Pixel en France.
Aloha Pixel propose des abonnements pour la création, la gestion et la maintenance de sites WordPress, incluant :
Les services sont fournis sous réserve que le client fournisse à temps les éléments nécessaires (contenu, images, etc.). Tout retard causé par le client pourra impacter le délai de livraison sans engager la responsabilité d’Aloha Pixel.
Nom de domaine
Les offres d’abonnement incluent la fourniture d’un nom de domaine, sous réserve de sa disponibilité au moment de la commande. Par défaut, Aloha Pixel propose des domaines en extension .fr et .com. En cas de coût exceptionnel du nom de domaine ou d’indisponibilité, Aloha Pixel se réserve le droit de proposer une alternative au client ou de solliciter son accord pour toute dépense excédant le tarif standard d’enregistrement.
Le client reste propriétaire du site, du nom de domaine et des contenus hébergés. Cependant, la propriété effective du site et des services livrés sera transférée uniquement après le paiement intégral des 12 mensualités de l’abonnement. En cas de résiliation anticipée, le client devra s’acquitter des mensualités restantes pour obtenir la sauvegarde complète de son site sous forme de fichier zip.
Les abonnements sont souscrits pour une durée de 12 mois renouvelable automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par le client au moins 30 jours avant la fin de la période contractuelle, par courrier électronique à [email protected].
En cas de résiliation, le client devra s’acquitter de l’intégralité des mensualités restantes jusqu’à la fin de la période d’engagement de 12 mois pour obtenir la remise de son site. Aloha Pixel fournira alors une sauvegarde complète du site sous forme de fichier zip, incluant les fichiers et la base de données.
Pour les clients internationaux, les frais bancaires ou de conversion de devises liés aux paiements internationaux sont à la charge exclusive du client.
En cas de manquement du client à ses obligations, Aloha Pixel se réserve le droit de résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), conformément à l’article 293 B du CGI. Le paiement est effectué par prélèvement automatique via PayPal Abonnement, virement SEPA ou prélèvement SEPA. Les frais d’inscription de 49€ HT s’appliquent lors de la souscription.
Le client reconnaît que les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
Les paiements s’effectuent exclusivement en euros. Les frais de conversion de devises pour les clients internationaux sont à la charge du client.
En cas de défaut de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal seront appliquées après un délai de 15 jours suivant la date d’échéance. Une indemnité forfaitaire de 40€ sera également due (article L441-10 du Code de commerce).
Aloha Pixel s’engage à fournir ses services avec soin et professionnalisme. Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée dans les cas suivants :
Les services tiers, tels que l’hébergement, la messagerie et les certificats SSL, sont soumis aux conditions des fournisseurs respectifs.
Aloha Pixel propose des services d’infogérance incluant :
Les tickets ne sont pas cumulables d’une année à l’autre. Tout ticket non utilisé durant l’année de l’abonnement sera perdu. Chaque ticket supplémentaire est facturé à 89€ HT par ticket. Un ticket correspond à une intervention d’une heure.
Le client bénéficie de sauvegardes quotidiennes du site et de scans de sécurité réguliers. Ces sauvegardes sont conservées pendant 30 jours, après quoi elles sont supprimées. Aloha Pixel ne pourra être tenue responsable de la perte de données au-delà de cette période.
Les services d’hébergement et de messagerie fournis par GoDaddy et Microsoft 365 respectent les normes européennes. Il incombe aux clients internationaux de s’assurer que l’utilisation de ces services respecte les lois locales de leur pays de résidence.
Ajustements tarifaires liés aux fournisseurs tiers : En cas de modification tarifaire par les fournisseurs tiers, notamment GoDaddy et Microsoft, Aloha Pixel se réserve le droit de répercuter ces augmentations sur les tarifs d’abonnement lors de la reconduction annuelle. Une notification sera envoyée au client au minimum 10 jours avant la fin de la période d’abonnement actuelle, lui laissant ainsi le choix de poursuivre ou de résilier son abonnement conformément à l’article 9.
Le support technique est assuré sous forme de tickets. Chaque abonnement inclut un certain nombre de tickets par an (5 ou 10 tickets selon l’offre). Les tickets supplémentaires sont facturés à 89€ HT chacun. Un ticket correspond à une intervention d’une heure.
En cas de non-satisfaction à la livraison du site, Aloha Pixel offre jusqu’à deux tickets gratuits pour des retouches mineures. Passé ce délai, les interventions seront facturées au tarif en vigueur.
Aloha Pixel est engagé dans la protection des océans. Pour chaque abonnement souscrit, un geste est fait pour soutenir la préservation des écosystèmes marins, sans que cela n’implique nécessairement l’adoption d’un corail ou la remise d’un certificat spécifique. Ce geste est effectué en conformité avec les lois locales dans le pays du client.
Tous les éléments créés par Aloha Pixel (designs, codes spécifiques) sont la propriété du client dès le paiement intégral des sommes dues. Avant le paiement complet, tous les éléments restent la propriété d’Aloha Pixel.
Les contenus (textes, images, vidéos) créés par Aloha Pixel ou fournis par des tiers (comme Adobe Express) utilisés dans le cadre des services fournis sont protégés par les lois de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans l’autorisation expresse d’Aloha Pixel est interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Le client peut à tout moment décider de passer à une offre supérieure. Ce changement d’abonnement met immédiatement en place un nouveau contrat de 12 mois, avec paiement immédiat de la première mensualité de la nouvelle offre. Aucun prorata n’est appliqué pour les périodes restantes de l’ancien abonnement.
Modification des offres : Aloha Pixel se réserve le droit de modifier ses offres et ses services à tout moment, notamment pour répondre aux évolutions technologiques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur à la date de renouvellement de l’abonnement. En cas de désaccord, le client peut résilier son abonnement conformément à l’article 9.
Aloha Pixel ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d’événements échappant à son contrôle, notamment en cas de cyberattaque, panne massive des infrastructures internet, ou autres cas de force majeure.
Le client accepte que les échanges avec Aloha Pixel se fassent principalement par voie électronique. Le client s’engage à maintenir ses informations de contact à jour et reconnaît que les emails envoyés à l’adresse fournie sont réputés reçus.
Le client est seul responsable du contenu qu’il publie sur son site. Aloha Pixel ne pourra être tenue responsable de toute violation de droits d’auteur, marque déposée ou autre droit de propriété intellectuelle concernant les contenus fournis par le client.
Aloha Pixel se réserve le droit d’intervenir sur le site du client sans notification préalable en cas de nécessité technique impérieuse, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance.
Aloha Pixel se réserve le droit de refuser, sans avoir à se justifier, toute demande de souscription à ses services, notamment en cas de doute sur la capacité du client à respecter les conditions d’utilisation, ou pour toute autre raison jugée légitime par Aloha Pixel.
Aloha Pixel s’engage à respecter les obligations contractuelles liées aux accords de non-concurrence en vigueur. Par conséquent, Aloha Pixel ne propose pas ses services aux clients domiciliés dans certaines zones géographiques. Actuellement, aucun service ne sera fourni aux clients situés dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64), ceci afin de respecter les engagements contractuels de l’entreprise.
Les systèmes de commande en ligne sur www.alohapixel.com sont configurés pour bloquer automatiquement toute tentative de souscription provenant de cette zone.
