Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Aloha Pixel, micro-entreprise spécialisée dans la création, la gestion et l’infogérance de sites web, et ses clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés sur le site www.alohapixel.com.
Aloha Pixel est une micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 523 279 438 00031, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France. Pour toute correspondance ou question relative aux présentes CGV, vous pouvez écrire à [email protected].
Toute commande passée sur le site (qu’il s’agisse d’un abonnement ou de l’achat d’un produit dérivé) entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur ces CGV, qui constituent l’unique accord contractuel entre les parties.
Aloha Pixel se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le site www.alohapixel.com. En cas de refus des nouvelles conditions, le client pourra résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 11.
Si l’une des stipulations des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.
Aloha Pixel propose des offres d’abonnement (Pack Start, Pack Zen, Pack Pro, Pack Infinity) pour des services web clés en main. Ces services comprennent notamment :
Création de sites web : développement de sites vitrines et e-commerce personnalisés sous WordPress/WooCommerce (et solutions associées telles que SumUp Store), avec un design adapté aux besoins et objectifs du client.
Hébergement optimisé : mise à disposition d’une infrastructure d’hébergement haute performance, dimensionnée selon l’offre souscrite, assurant vitesse et stabilité du site.
Maintenance et infogérance technique : suivi technique continu incluant les mises à jour du site (WordPress, extensions, thèmes), la gestion du DNS et du serveur, la surveillance de la sécurité et des performances, avec interventions préventives et correctives en cas de besoin.
Gestion des boîtes e-mail professionnelles : création et configuration d’adresses email personnalisées rattachées au nom de domaine du client (ex. Microsoft 365), pour des communications d’entreprise fiables et sécurisées.
Référencement SEO : optimisation du site pour les moteurs de recherche (paramétrage technique et conseils éditoriaux de base ou avancés selon l’offre) afin d’améliorer sa visibilité en ligne.
Support technique : assistance client via un système de tickets par email, avec un nombre de tickets inclus variable selon l’abonnement choisi (de 0 à illimité).
Engagement environnemental : pour chaque abonnement souscrit, adoption d’un corail au nom du client via notre partenaire Coral Gardeners (certificat d’adoption fourni), affirmant la contribution du client à la protection des récifs coralliens.
Dès validation de la commande d’un abonnement, un conseiller Aloha Pixel contacte le client sous 48 heures ouvrées (hors dimanches et jours fériés) afin de recueillir ses besoins et de personnaliser le projet web.
La mise en ligne des services personnalisés intervient sous 5 à 10 jours ouvrés après la commande, à condition que le client fournisse en temps utile l’ensemble des éléments demandés (contenus, informations techniques pour les modules de paiement, d’expédition, etc.). En cas de retard dans la transmission de ces éléments (au-delà de 48h après la commande), Aloha Pixel ne pourra être tenue responsable du dépassement du délai de livraison. Une fois le site finalisé, il est mis en ligne avec une interface d’administration intuitive, prêt à être utilisé immédiatement par le client.
Rédaction incluse lors de la livraison : Le site livré comprend la création de contenu (pages et fiches produits) dans la limite de l’offre souscrite :
Pack Start : site vitrine d’une page
Pack Zen : jusqu’à 10 pages et 15 fiches produits
Pack Pro : jusqu’à 20 pages et 30 fiches produits
Pack Infinity : jusqu’à 30 pages et 50 fiches produits
Pages et fiches produits supplémentaires : Toute demande de contenu supplémentaire au-delà des limites ci-dessus devra être effectuée via le système de support (tickets) d’Aloha Pixel, conformément aux modalités de l’article 17. Ces ajouts pourront faire l’objet d’une facturation additionnelle le cas échéant.
Périmètre des prestations : Les fonctionnalités et contenus fournis dans le cadre de l’abonnement correspondent strictement à ceux décrits dans la fiche descriptive de l’offre sur le site. Toute prestation non mentionnée n’est pas comprise dans le forfait et fera l’objet d’un devis séparé si demandée par le client.
Garantie de satisfaction à la livraison : Si le client n’est pas satisfait du site web ou des services livrés, Aloha Pixel s’engage à offrir deux tickets de support gratuits pour corriger les points spécifiques à l’origine de l’insatisfaction. Ces tickets de correction devront être utilisés dans un délai de 15 jours suivant la livraison du site.
Chaque abonnement comprend un hébergement web optimisé, adapté à l’activité et au trafic du site du client.
Limites d’utilisation : L’hébergement supporte jusqu’à 25 000 visites mensuelles pour l’ensemble des offres sauf pour l’offre Pack Infinity jusqu’à 100 000 visites mensuelles. Un espace de stockage dédié (dont la capacité est spécifiée dans chaque offre : par exemple 3 Go pour Start, 10 Go pour Zen, 30 Go pour Pro, 100 Go pour Infinity) est alloué au site du client. En cas de besoins dépassant ces limites, Aloha Pixel pourra proposer une solution sur mesure adaptée (avec ajustement tarifaire si nécessaire).
Les abonnements incluent l’enregistrement d’un nom de domaine standard au choix du client, sous réserve de disponibilité :
Pour les Packs Start et Zen : extension en .com (ou .fr selon la préférence du client et la disponibilité).
Pour les Packs Pro et Infinity : le client peut opter pour une extension .com ou, si souhaité, pour d’autres extensions prises en charge telles que .co, .shop, .store, etc.
En cas d’indisponibilité ou de frais exceptionnels liés à l’enregistrement d’un nom de domaine particulier, Aloha Pixel proposera une alternative adéquate au client.
Propriété du nom de domaine : Le nom de domaine est enregistré de façon à ce que le client en soit le titulaire légal. Aloha Pixel assure la gestion technique du domaine (configuration DNS, renouvellements) pendant la durée de l’abonnement. En cas de résiliation du contrat, le client pourra récupérer et transférer son nom de domaine vers le prestataire de son choix, sous réserve d’avoir réglé l’intégralité des sommes dues.
Aloha Pixel conserve la propriété exclusive du site web réalisé (y compris l’ensemble de ses composantes : code source, design, contenus textuels rédigés par Aloha Pixel, etc.) jusqu’au paiement intégral de l’abonnement annuel convenu (12 mensualités). Pendant cette période, le client est autorisé à utiliser le site dans le cadre normal de l’abonnement souscrit, sans pour autant disposer des droits pour le reproduire, le modifier ou le transférer à un tiers en dehors du service.
Une fois le paiement de la totalité des 12 mensualités effectué, le client obtient la pleine propriété du site internet et des éléments qui le composent. Aloha Pixel transfère alors au client l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au site, notamment les droits d’exploitation sur le code source, les visuels et les contenus fournis dans le cadre du contrat. Le client devient ainsi propriétaire du site internet au sens plein et peut en disposer librement.
Résiliation anticipée : En cas de résiliation de l’abonnement par le client avant la fin de la période initiale de 12 mois, le client demeure redevable de toutes les mensualités restant dues jusqu’à l’échéance initiale du contrat. Ce n’est qu’après règlement de ces sommes que le client pourra obtenir une sauvegarde complète du site et la levée de toute restriction de propriété. À défaut de paiement intégral, Aloha Pixel se réserve le droit de ne pas transférer le site ou de le désactiver, le site restant sa propriété.
Aloha Pixel se réserve toutefois le droit de conserver une copie du site (code et éléments graphiques) à des fins de sauvegarde interne et de démonstration de son savoir-faire (portfolio), et ce même après transfert des droits au client.
Les abonnements aux services Aloha Pixel sont souscrits pour une durée initiale ferme de 12 mois.
À l’issue de cette période initiale, l’abonnement se renouvellera automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois, et ainsi de suite chaque année, sauf résiliation demandée dans les conditions ci-dessous.
Résiliation par le client : Le client peut demander la non-reconduction de son abonnement annuel en contactant Aloha Pixel par email à [email protected] au moins 30 jours avant la date d’échéance de l’abonnement en cours. Toute demande de résiliation reçue moins de 30 jours avant l’échéance ne pourra être prise en compte que pour l’échéance suivante, et l’abonnement sera donc reconduit pour 12 mois supplémentaires.
Engagement et résiliation anticipée : En dehors du droit de rétractation légal mentionné à l’article 12 pour les consommateurs, le client est engagé pour la durée initiale de 12 mois. En cas de résiliation anticipée de sa part (avant la fin de l’engagement), il restera redevable de l’intégralité des mensualités restant à échoir jusqu’au terme initial du contrat, sauf accord écrit contraire convenu avec Aloha Pixel.
Information du client avant reconduction : Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, Aloha Pixel s’engage à informer le client consommateur par écrit (par exemple par email) de la reconduction prochaine de son abonnement, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la fin de la période d’engagement. Ce rappel précisera la possibilité de ne pas renouveler le contrat. En l’absence de notification dans ce délai, le client consommateur pourra résilier son abonnement à tout moment après la date de renouvellement, sans frais.
Frais d’inscription : Lors de la souscription d’un abonnement, des frais de dossier uniques de 89 € HT sont facturés en sus de l’abonnement, et prélevés en même temps que la première mensualité.
Modalités de paiement :
Les mensualités d’abonnement sont facturées le 10 de chaque mois (suivant la souscription), quel que soit le jour de l’inscription initiale. Par exemple, un abonnement souscrit le 20 janvier aura sa seconde échéance le 10 mars (après un premier paiement le jour de la souscription pour la période initiale proratisée si applicable).
Le client peut choisir un paiement mensuel ou un règlement annuel en une seule fois (selon les options proposées).
Les prix affichés s’entendent en euros hors taxes (HT). Aloha Pixel étant en franchise de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI), aucune TVA n’est ajoutée aux montants.
Les moyens de paiement acceptés sont le virement bancaire (SEPA), PayPal ou le paiement par carte bancaire via notre prestataire (SumUp).
Retard ou défaut de paiement : En cas de non-paiement d’une échéance à sa date, et en l’absence de régularisation dans un délai de 15 jours après une relance adressée au client, Aloha Pixel se réserve le droit de suspendre l’accès au site du client. Cette suspension n’exonère pas le client de son obligation de paiement et pourra entraîner une interruption de service préjudiciable pour lui (par exemple perte de revenus), sans que la responsabilité d’Aloha Pixel ne puisse être engagée de ce fait. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les clients professionnels).
Résiliation pour non-paiement : Si le retard de paiement excède 30 jours, Aloha Pixel pourra considérer le contrat comme résilié de plein droit, sans autre formalité. L’ensemble des sommes restant dues jusqu’à l’échéance de l’abonnement deviendra immédiatement exigible, sans préjudice du droit pour Aloha Pixel de poursuivre le recouvrement par voies légales.
Droit de rétractation (clients consommateurs) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin de ce délai ou aux services personnalisés réalisés sur commande du client. En souscrivant à un abonnement Aloha Pixel, le client reconnaît que l’exécution des services débute immédiatement après la validation de sa commande et accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation. Ainsi, sauf accord contraire exceptionnel, aucune annulation de commande ne sera possible une fois la prestation commencée. (Cette clause ne concerne que les clients consommateurs ; les clients professionnels ne bénéficient pas de droit de rétractation.)
Aloha Pixel se réserve le droit de faire évoluer le prix de ses abonnements.
Information du client : Toute modification tarifaire (augmentation ou diminution du prix de l’abonnement) sera communiquée au client au moins 45 jours avant son entrée en vigueur. Le client disposera alors de la possibilité de résilier son abonnement selon les modalités prévues à l’article 11 s’il refuse la nouvelle grille tarifaire.
Application des nouveaux tarifs : Les nouveaux tarifs s’appliqueront automatiquement lors du prochain renouvellement annuel de l’abonnement, sauf si le client a résilié son contrat dans les délais impartis. En cas de renouvellement tacite sans opposition du client, cela vaudra acceptation des nouveaux tarifs.
Utilisation conforme : Le client s’engage à utiliser les services d’Aloha Pixel dans le respect des lois et règlements en vigueur ainsi que des bonnes mœurs et de l’éthique professionnelle. Toute utilisation abusive des services (par exemple tentative d’activité illégale, diffusion de contenus illicites, phishing, etc.) ou contraire aux présentes CGV peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation du contrat par Aloha Pixel, conformément à l’article 20.
Fourniture d’informations exactes : Le client doit fournir des informations d’identification exactes et complètes lors de la souscription (données de facturation, coordonnées, etc.), puis informer sans délai Aloha Pixel de toute modification les concernant. Aloha Pixel ne pourra être tenue responsable des conséquences découlant d’une communication d’informations erronées, incomplètes ou non mises à jour par le client.
Responsabilité des contenus : Le client est entièrement responsable du contenu de son site web, notamment des textes, images, vidéos et informations qu’il publie ou fait publier. Il garantit que ces contenus sont conformes aux législations applicables (droit d’auteur, protection des données personnelles, respect des personnes, etc.) et n’enfreignent pas les droits de tiers. En cas de contenu manifestement illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers, Aloha Pixel pourra, après notification au client, suspendre les services conformément à l’article 20, sans préjudice des poursuites éventuelles des tiers lésés à l’encontre du client.
Respect des limites techniques : Le client s’engage à utiliser les services dans le périmètre technique prévu par son offre. Il ne doit pas tenter de dépasser les ressources allouées (espace disque, trafic mensuel, comptes email, etc.) par des moyens détournés, ni mener des actions susceptibles de compromettre la sécurité, la stabilité ou la performance des infrastructures d’Aloha Pixel (par exemple injection de code malveillant, envoi massif de spam depuis son site, etc.). En cas de manquement à ces obligations techniques, Aloha Pixel se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires (suspension du site, limitations de service) pour préserver l’intégrité de ses serveurs, comme détaillé à l’article 20.
Qualité de service : Aloha Pixel s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, conformément aux standards de qualité du secteur. L’entreprise mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la disponibilité des sites web de ses clients. En cas d’incident technique signalé par le client, Aloha Pixel fera de son mieux pour intervenir rapidement et rétablir le service.
Confidentialité : Aloha Pixel traite de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le client dans le cadre du contrat. Aloha Pixel s’interdit de divulguer ces informations à des tiers sans autorisation préalable du client, sauf obligation légale lui enjoignant de le faire (par exemple, réquisition judiciaire).
Protection des données personnelles : Aloha Pixel respecte la réglementation applicable en matière de données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données personnelles du client collectées dans le cadre de la commande (nom, prénom, adresse, email, etc.) ou de l’utilisation des services sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat (gestion de l’abonnement, support, facturation). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles qu’il peut exercer à tout moment en contactant Aloha Pixel à l’adresse [email protected].
Sous-traitance : Aloha Pixel peut faire appel à des prestataires ou sous-traitants pour l’aider dans l’exécution de tout ou partie des prestations (par exemple pour l’hébergement, l’enregistrement de domaine, l’envoi d’emails transactionnels, etc.). Aloha Pixel demeure néanmoins responsable vis-à-vis du client de la bonne exécution des obligations contractuelles et veillera à ce que ses sous-traitants respectent également les présentes conditions et la confidentialité des données.
Dans le cadre de chaque abonnement, Aloha Pixel assure une maintenance technique et une gestion quotidienne des services web du client, comprenant notamment :
Maintenance technique courante : réalisation des mises à jour logicielles de sécurité et de stabilité (mises à jour mineures de WordPress, des thèmes et extensions). Les mises à jour majeures ou les changements structurels importants, non couverts par l’abonnement, pourront faire l’objet d’un devis spécifique avant intervention.
Surveillance et interventions préventives/correctives : supervision continue du bon fonctionnement et de la sécurité du site. Aloha Pixel effectue des sauvegardes quotidiennes du site, conserve ces sauvegardes pendant 30 jours glissants, et les restaure en cas de problème technique majeur. Toute anomalie détectée (panne, intrusion, bug critique) est corrigée dans les meilleurs délais.
Gestion des services associés : optimisation des configurations DNS (noms de domaine) pour assurer une résolution rapide et sécurisée, surveillance des performances (vitesse de chargement, disponibilité) et ajustements nécessaires pour maintenir un niveau de service optimal.
Droit d’intervention : Aloha Pixel pourra être amenée à effectuer des opérations de maintenance planifiées. Dans ce cas, le client sera préalablement informé par email au moins 48 heures à l’avance, surtout si l’intervention est susceptible de rendre le site temporairement indisponible. En cas d’urgence (faille de sécurité critique, attaque en cours, panne majeure), Aloha Pixel pourra intervenir immédiatement et sans préavis afin de protéger le site et les données, même si cela entraîne une interruption momentanée du service. Aloha Pixel informera alors le client dès que possible de la nature de l’intervention effectuée.
Accès au support : Le support technique d’Aloha Pixel est accessible au client par le biais d’un système de tickets par email. Toute demande d’assistance doit être envoyée à l’adresse dédiée : [email protected]. Un numéro de ticket sera alors attribué et la demande prise en charge par un technicien.
Durée d’un ticket : Un ticket de support correspond à une tâche ou une assistance d’une durée maximale d’environ une heure de travail technique. Si la résolution de la demande nécessite plus de temps, plusieurs tickets pourront être consommés (ou un devis pourra être proposé pour une prestation plus longue).
Nombre de tickets inclus : Chaque formule d’abonnement comprend un certain nombre de tickets de support technique par an (par exemple 0 pour Start, 5 pour Zen, 10 pour Pro, tickets illimités pour Infinity). Ce quota est précisé dans la description de l’offre. Les tickets non utilisés sur une période d’abonnement ne sont pas reportables sur la période suivante en cas de renouvellement.
Tickets supplémentaires : Une fois le quota de tickets inclus épuisé, le client peut continuer à solliciter le support. Les tickets additionnels seront facturés 89 € HT par ticket (sauf mention contraire ou offre promotionnelle spécifique). Aloha Pixel informera le client avant de facturer des tickets supplémentaires non inclus.
Délai de réponse : Aloha Pixel s’engage à prendre en compte chaque demande de support dans un délai maximal de 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à partir de l’envoi du ticket par le client. Ce délai correspond au temps de première prise en charge : cela signifie qu’en moins de 48h ouvrées, un membre de l’équipe contactera le client pour accuser réception de sa demande et, si possible, apporter une solution ou des éléments de réponse.
Délai de résolution : Bien qu’Aloha Pixel mette tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais, le délai de 48h mentionné ci-dessus n’est pas une garantie de résolution de la demande. La durée de traitement dépendra de la nature et de la complexité de la requête. Certaines interventions techniques complexes peuvent nécessiter plusieurs jours ou semaines de travail ou des interventions de tiers. Aucun engagement de temps de résolution n’est donc donné dans le cadre de l’abonnement.
Limite du périmètre du support : Le support technique fourni dans le cadre de l’abonnement a vocation à aider le client pour l’utilisation du site et à résoudre les incidents courants. Il ne constitue pas un service de développement spécifique illimité. Si une demande du client équivaut à une nouvelle fonctionnalité importante ou à un développement sur-mesure hors du cadre prévu, Aloha Pixel se réserve le droit de proposer un devis séparé pour cette prestation non incluse. Dans le cas contraire, les demandes seront réalisées au mieux dans le temps imparti d’un ticket. Le client comprend que le support est un service d’assistance ponctuelle et non un forfait de développement illimité.
Suivi de la qualité du support : Si Aloha Pixel venait à dépasser le délai de 48h ouvrées pour répondre au ticket (sans avoir prévenu le client d’un délai supplémentaire nécessaire), le client bénéficiera à titre de compensation d’un ticket de support gratuit ajouté à son compte. Par ailleurs, Aloha Pixel priorisera les tickets en fonction de leur criticité : les incidents graves impactant la disponibilité, la sécurité ou les transactions du site du client seront traités en priorité.
Aloha Pixel s’efforce d’assurer la meilleure qualité et la plus grande continuité de service possible. Néanmoins, dans le cadre de son obligation de moyens, certaines limitations s’appliquent.
Exclusions de garantie de fonctionnement : Aloha Pixel ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements ou perturbations dans les cas suivants :
Problèmes causés par des services tiers utilisés par le client ou par une mauvaise manipulation de la part du client (ex : installation par le client d’un plugin non compatible causant une panne).
Failles de sécurité ou dommages résultant d’attaques externes (piratage, virus, malware, DDoS) malgré les mesures de protection en place.
Ralentissements ou interruptions dus à un dépassement des ressources allouées à l’hébergement (trafic massif non prévu dépassant les quotas de l’offre, stockage saturé par le client, etc.), sauf si un upgrade immédiat de l’offre est réalisé.
Limitation de responsabilité : En cas de préjudice avéré du fait d’Aloha Pixel (par exemple indisponibilité prolongée du site du fait d’une erreur technique imputable à Aloha Pixel), la responsabilité de la société sera strictement limitée au montant de la mensualité payée par le client pour la période au cours de laquelle est survenu le préjudice. Aloha Pixel ne pourra en aucun cas être tenue de compenser des conséquences financières au-delà de ce montant.
Dommages indirects et cas non couverts : Aloha Pixel ne sera pas responsable des pertes indirectes subies par le client du fait des services, telles que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image de marque ou tout autre préjudice commercial. Cette exclusion s’applique sauf en cas de faute lourde ou de manquement grave d’Aloha Pixel ayant contribué directement à ces dommages.
Aloha Pixel s’engage à assurer la confidentialité de toutes les informations et données transmises par le client dans le cadre de l’exécution du contrat.
Utilisation des données : Les informations communiquées par le client (y compris éventuellement les accès à son ancien site, à son hébergeur précédent, etc.) sont utilisées uniquement pour la bonne exécution des prestations prévues et la gestion de la relation commerciale entre les parties. Elles ne feront l’objet d’aucune autre exploitation.
Non-divulgation : Aloha Pixel s’interdit de partager ou divulguer ces informations à des tiers sans le consentement préalable du client. Par exception, Aloha Pixel pourra communiquer certaines données si la loi l’exige (ex : réquisition judiciaire, obligation de coopérer avec les autorités).
Ces engagements de confidentialité restent en vigueur même après la fin du contrat.
Aloha Pixel se réserve le droit de suspendre temporairement (ou de désactiver définitivement, en cas de manquement grave) les services fournis au client dans les cas suivants :
Non-paiement : Si le client ne paie pas une échéance due et ne régularise pas la situation dans les 15 jours suivant une relance, Aloha Pixel pourra suspendre l’accès au site du client (le rendant inaccessible au public) jusqu’au paiement complet des sommes en retard. Une notification de suspension sera envoyée au client. Si le non-paiement persiste au-delà de 30 jours, une résiliation du contrat pourra intervenir conformément à l’article 12.
Violation des CGV : En cas de non-respect par le client de l’une des obligations essentielles des présentes CGV (par exemple utilisation du site à des fins illégales, non-respect des droits d’auteur, non-respect des limites techniques, contenus illicites…), Aloha Pixel pourra suspendre les services après simple notification par email indiquant le manquement constaté. Si le client ne remédie pas au manquement (lorsqu’il est remédiable) dans un délai raisonnable indiqué dans la notification, Aloha Pixel pourra résilier le contrat de plein droit.
La suspension du service n’ouvre droit à aucune indemnisation pour le client, celui-ci étant à l’origine du manquement. Le rétablissement du service interviendra dès que la cause de la suspension aura disparu (paiement effectué, correction du manquement…), en coordination avec le client.
En cas de cessation du contrat d’abonnement, qu’elle résulte d’une résiliation à l’initiative du client ou d’une résiliation pour impayé à l’initiative d’Aloha Pixel, le traitement des données du site s’effectuera comme suit :
Données du site web : Aloha Pixel conservera une copie des fichiers du site et de sa base de données pendant une durée de 3 mois à compter de la date de fin du contrat. Pendant ce délai, le client pourra demander la récupération de ces données (par exemple pour migrer le site vers un autre prestataire), sous réserve d’avoir rempli ses obligations de paiement. Passé le délai de 3 mois, Aloha Pixel procédera à la suppression définitive de toutes les données du site (fichiers, bases de données, backups), sans possibilité de restauration ultérieure.
Comptes e-mail et services associés (Microsoft 365, etc.) :
– En cas de non-paiement prolongé entraînant une résiliation, l’accès aux comptes de messagerie et aux données associées (emails, stockage OneDrive…) sera suspendu 15 jours après le défaut de paiement initial non régularisé.
– En cas de résiliation effective de l’abonnement (soit à l’initiative du client en fin de contrat, soit suite à un retard de paiement de plus de 30 jours), tous les comptes de messagerie et données stockées via Aloha Pixel seront supprimés de façon irréversible dès la date de fin du contrat, sans possibilité de récupération.
Il incombe donc au client d’anticiper la sauvegarde de ses emails et données avant la fin du contrat ou avant l’expiration du délai de conservation de 3 mois pour le site. Aloha Pixel ne pourra être tenue responsable de la perte de données au-delà des délais de conservation précités.
Aloha Pixel ne pourra être tenue responsable des retards ou défauts d’exécution de ses obligations contractuelles dus à des événements de force majeure, notamment :
Catastrophes naturelles
Pandémies ou épidémies, confinements
Incidents majeurs de cybersécurité
Pannes généralisées des infrastructures télécoms ou énergétiques
Pannes globales de serveurs cloud ou indisponibilités prolongées de services tiers essentiels (ex : défaillance grave de l’hébergeur, du registre de domaine, etc.)
En cas de force majeure, Aloha Pixel informera le client dans les meilleurs délais et proposera, si possible, des solutions adaptées pour continuer partiellement le service pendant la durée de l’événement.
Aloha Pixel se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement ou de prestation de la part d’un client, avant la conclusion du contrat, dans les cas suivants :
Doute sur la bonne foi ou solvabilité du client : par exemple, si Aloha Pixel a des raisons sérieuses de penser que le client ne respectera pas les CGV ou ne paiera pas les services (antécédents de fraudes, renseignements défavorables, etc.).
Projet contraire à l’éthique ou aux valeurs d’Aloha Pixel : par exemple, Aloha Pixel pourra refuser de créer un site faisant l’apologie de la haine, discriminatoire, ou lié à une activité illégale manifeste, car cela serait incompatible avec ses valeurs.
Autre motif légitime : d’une manière générale, Aloha Pixel peut refuser un contrat si elle estime, en son âme et conscience, qu’il pourrait en résulter un préjudice pour l’entreprise ou pour le client lui-même en cas d’incapacité technique particulière.
Ce droit de refus n’ouvre droit à aucune indemnisation, Aloha Pixel n’ayant alors engagé aucune obligation contractuelle. En cas de refus, le client sera informé et, le cas échéant, les sommes éventuellement versées pour une commande future seront remboursées.
En parallèle de ses services numériques, Aloha Pixel propose à la vente, via son site internet, des produits physiques dérivés (goodies) tels que des vêtements et accessoires estampillés Aloha Pixel (ex : T-shirts, sweat-shirts en coton bio, mugs, affiches, sacs…), en partenariat avec un fournisseur d’impression à la demande (Printful).
Droit de rétractation (produits physiques) : Conformément à la législation sur la vente à distance de biens, le client consommateur bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception d’un produit dérivé pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. S’il souhaite retourner un article, le client doit au préalable contacter Aloha Pixel à l’adresse [email protected] pour notifier son intention de rétractation et obtenir les instructions de retour. Les produits devront être renvoyés non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais d’expédition retour sont à la charge du client (sauf bien sûr si le retour résulte d’une erreur de notre part ou d’un produit défectueux, voir ci-après). Le remboursement du prix d’achat du produit retourné (hors frais d’envoi initiaux) interviendra dans un délai de 14 jours suivant la récupération du bien par Aloha Pixel.
Adresse de retour : Les retours de marchandises doivent être expédiés à l’adresse suivante, sauf indication contraire fournie par Aloha Pixel lors de la prise de contact :
Aloha Pixel – Retours
21 rue du Pic d’Anie
64230 Poey-de-Lescar – France.
Garanties légales sur les produits : Les produits dérivés vendus par Aloha Pixel bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les clients consommateurs. Si un produit reçu s’avère défectueux (par exemple, un mug fêlé) ou non conforme à la description (erreur de modèle, de taille, etc.), le client doit contacter Aloha Pixel dès que possible (idéalement avec des photos du défaut) afin de convenir d’un remplacement ou d’un remboursement. Les frais de retour dans ce cas seront pris en charge par Aloha Pixel, et le produit défectueux sera soit échangé contre un neuf identique (quand cela est possible), soit remboursé intégralement au client si l’échange est impossible.
Ces garanties légales permettent au client :
Au titre de la conformité, pendant 2 ans à compter de la livraison du produit, d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du produit non conforme ou présentant un défaut, ou à défaut le remboursement (partiel ou total) dans les conditions prévues par la loi. Durant les 24 premiers mois suivant la livraison, le client n’a pas à prouver l’existence du défaut de conformité (il est présumé exister dès l’origine).
Au titre des vices cachés, de bénéficier, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte d’un défaut caché rendant le bien impropre à son usage, soit de l’annulation de la vente (avec remboursement intégral contre retour du produit), soit d’une réduction du prix si le client décide de conserver le produit en l’état.
Aloha Pixel n’offre pas de garantie commerciale spécifique sur ces produits physiques. Les garanties légales ci-dessus s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie fabricant.
Loi applicable : Les présentes conditions générales sont soumises exclusivement au droit français. Ainsi, tant l’exécution du contrat que son interprétation sont régies par la loi française.
Réclamation préalable : En cas de différend relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat, le client s’engage dans un premier temps à adresser sa réclamation par écrit à Aloha Pixel (par email à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du siège social). Aloha Pixel s’efforcera de répondre à la réclamation et de trouver une solution amiable satisfaisante dans les meilleurs délais.
Médiation de la consommation : Si le client est un consommateur et que la tentative de résolution amiable directe avec Aloha Pixel n’aboutit pas, il a la possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Aloha Pixel est adhérente du service de médiation de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM). Le client consommateur peut saisir le médiateur ANM dans un délai maximal d’un an à compter de sa réclamation écrite initiale auprès d’Aloha Pixel.
Pour contacter le médiateur ANM Consommation :
Par courrier : ANM Consommation, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France.
Par email : [email protected].
Via le formulaire en ligne disponible sur le site du médiateur : www.anm-conso.com.
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, d’aider les parties à trouver une solution amiable. Ni Aloha Pixel ni le client ne sont obligés d’accepter la solution proposée par le médiateur, mais les deux parties conservent la liberté de mettre un terme au processus à tout moment.
Recours judiciaires : En l’absence d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige sera porté devant les tribunaux compétents. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur pourra saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile (tribunal du lieu du siège d’Aloha Pixel ou tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable). Pour les clients professionnels, tout différend sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d’Aloha Pixel, à savoir les tribunaux compétents de Paris (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Aloha Pixel vous remercie de votre confiance. Ensemble, surfons sur la vague du succès digital dans l’esprit Aloha !
