Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 02/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre Aloha Pixel, micro-entreprise spécialisée en création, gestion et infogérance de sites web, et ses clients. Elles s’appliquent à l’ensemble des services et produits proposés sur www.alohapixel.com.

2. Informations Légales

Aloha Pixel est une entreprise individuelle (micro-entreprise) exploitée par Justin Deboves, immatriculée au Registre national des entreprises sous le SIRET 523 279 438 00031. Son siège social est situé au 6 Rue des Métairies, Porte 002, 64230 Poey-de-Lescar, France.

Pour toute question : [email protected] ou 09 85 03 43 20 (numéro non surtaxé).

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur www.alohapixel.com - qu’il s’agisse d’un abonnement ou de l’achat d’un produit dérivé - vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière du client ne peut prévaloir sur ces CGV, qui constituent l’unique accord contractuel entre les parties.

4. Modifications des CGV

Aloha Pixel se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Pour les nouveaux clients : les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur www.alohapixel.com.

Pour les abonnements en cours : toute modification substantielle des CGV est notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus, le client peut résilier son abonnement selon les modalités de l’article 12, sans pénalité.

5. Divisibilité des Clauses

Si une clause des présentes CGV est jugée invalide par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres clauses conservent leur pleine force et portée.

6. Nature des Services

Aloha Pixel propose des abonnements pour des services web clés en main et du référencement naturel (SEO). Ces services incluent :

Création de sites web: Développement de sites vitrines et e-commerce personnalisés sur WordPress/WooCommerce.

Hébergement optimisé: Infrastructure cloud haute performance, avec des ressources adaptées à chaque offre (voir article 9).

Maintenance et infogérance technique: Suivi continu, mises à jour logicielles, gestion DNS, surveillance sécurité et performances.

Référencement SEO:

• Inclus dans les abonnements site web (Start, Essentiel, Premium) : niveaux de service variables selon l’offre, de l’optimisation de base au suivi avancé avec rapports mensuels.
• Abonnements SEO dédiés (Essentiel, Premium) : optimisation du référencement de sites existants, incluant audits, corrections de balises, amélioration des performances et rapports de suivi mensuels.

Services Premium spécifiques: L’abonnement Site Web Premium inclut un suivi stratégique mensuel (60 minutes par mois), des optimisations proactives (surveillance continue et améliorations régulières) et un reporting automatique mensuel (statistiques de trafic et conversions).

Support technique: Assistance par tickets email selon les modalités détaillées à l’article 18.

Engagement environnemental: Pour chaque abonnement souscrit, Aloha Pixel adopte un corail au nom du client via Coral Gardeners (certificat d’adoption fourni). 1 % des achats sont par ailleurs reversés à Stripe Climate (contribution au financement de l’élimination du carbone).

7. Services SEO Spécifiques

Les abonnements SEO Essentiel et Premium sont dédiés à l’optimisation du référencement de sites existants, sans engagement de durée.

Frais de mise en place: Frais uniques facturés à la souscription, couvrant l’audit initial et les optimisations (jusqu’à 10 pages pour SEO Essentiel, 30 pages pour SEO Premium). Ils ne sont pas remboursables, sous réserve, pour les clients consommateurs, de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions de l’article 13.

Contenu éditorial: La création de textes et d’images n’est pas incluse. Les conseils éditoriaux fournis sont consultatifs.

Résultats: Aloha Pixel applique les meilleures pratiques du secteur mais ne garantit pas de résultats de positionnement ou de trafic.

Support inclus:

• SEO Essentiel : 1 ticket par mois, dédié exclusivement au suivi SEO.
• SEO Premium : 2 tickets par mois, pour un accompagnement complet avec rapports.

Chaque ticket correspond à une heure maximum d’intervention. Les demandes hors périmètre SEO ou dépassant ce temps feront l’objet d’une facturation séparée.

8. Livraison des Services

Après validation de la commande, un conseiller Aloha Pixel contacte le client sous 48h ouvrées (hors dimanches et jours fériés) pour définir les besoins.

La mise en ligne s’effectue sous 10 à 15 jours ouvrés après commande, sous réserve que le client fournisse rapidement les éléments demandés (contenus, accès, informations techniques). Tout retard du client au-delà de 48h dégage Aloha Pixel de sa responsabilité quant au délai de livraison. Une fois finalisé, le site est mis en ligne avec une interface d’administration prête à l’emploi.

Rédaction de contenu structuré incluse:

• Site Web Start : 1 page structurée avec contenus de base (titres, menus, CTAs).
• Site Web Essentiel : jusqu’à 10 pages structurées avec contenus de base et 15 fiches produits e-commerce (titre, description courte, prix).
• Site Web Premium : jusqu’à 20 pages structurées avec contenus de base et 30 fiches produits e-commerce (titre, description courte, prix).

Toute demande au-delà de ces limites fera l’objet d’un ticket de support ou d’un devis séparé. Les fonctionnalités et contenus fournis correspondent strictement à la description de l’offre souscrite. Toute prestation non mentionnée fera l’objet d’un devis distinct.

9. Hébergement

Chaque abonnement inclut un hébergement cloud optimisé. Les ressources allouées sont les suivantes :

Ces ressources sont dimensionnées pour une utilisation normale. En cas de dépassement ou de sollicitation excessive, Aloha Pixel peut proposer une adaptation du service (migration, révision tarifaire, solution sur mesure).

Options Cloudflare: Les services avancés Cloudflare (Pro, Business, Enterprise) sont disponibles sur demande et font l’objet d’un devis spécifique après accord du client. Ils sont désactivés par défaut.

10. Nom de Domaine

Chaque abonnement inclut l’enregistrement d’un nom de domaine standard au choix du client, sous réserve de disponibilité. Durant la période d’abonnement, le nom de domaine est enregistré au nom d’Aloha Pixel à des fins exclusives de gestion technique (DNS, renouvellements). Le client est le bénéficiaire économique du domaine et dispose d’un droit de transfert à tout moment sur simple demande, lequel confère la pleine titularité du domaine au client à compter du transfert effectif.

En cas de résiliation ou à la demande du client, le transfert est gratuit vers le prestataire de son choix. Après transfert, le client est seul responsable de la gestion et du renouvellement du domaine.

En cas d’indisponibilité ou de coût exceptionnel du domaine choisi, Aloha Pixel proposera une alternative ou facturera le surcoût après accord explicite du client.

11. Propriété Intellectuelle et Propriété du Site

Pendant l’abonnement: Aloha Pixel conserve la propriété exclusive du site web (code source, design, contenus rédigés par Aloha Pixel) jusqu’au paiement intégral de la 12e mensualité ou jusqu’au paiement d’une annuité complète. Durant cette période, le client dispose d’un droit d’usage dans le cadre de l’abonnement, sans droit de reproduction, modification ou transfert à un tiers.

Après 12 mensualités - ou dès le paiement d’une annuité: Le client acquiert la pleine propriété du site et de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents. Aloha Pixel remet alors une sauvegarde complète (fichiers, base de données, accès administrateur, documentation de migration standard), exploitable chez tout prestataire compatible WordPress. Aloha Pixel n’assure aucune intervention ou garantie d’intégration hors de son environnement d’hébergement, sauf devis spécifique.

Changements d’offre et réabonnement:

• Les caractéristiques du site (nombre de pages, fiches produits, fonctionnalités) sont définies par l’offre souscrite au moment de la commande initiale.
• En cas de passage à une offre inférieure, ou de résiliation suivie d’un réabonnement sur une offre différente, la propriété n’est transférée qu’après paiement de 12 mensualités consécutives (ou d’une annuité) portant sur l’offre initiale ayant servi à créer le site.
• Aucune modification d’abonnement avant ce délai ne modifie cette règle.

Résiliation anticipée: En cas de résiliation avant la 12e mensualité, le client ne reste pas redevable des mensualités restantes, mais perd l’accès au site (dont la propriété n’a pas encore été transférée). Les sommes déjà versées restent acquises à Aloha Pixel, sans remboursement possible. Le nom de domaine est transféré gratuitement sur simple demande, même en cas de résiliation anticipée. La restitution des contenus et données propres du client est régie par l’article 22.

Portfolio: En souscrivant, le client autorise Aloha Pixel à présenter le site réalisé dans son portfolio commercial (site web, réseaux sociaux, supports de présentation), y compris après transfert de propriété. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment par email à [email protected].

Visuels non contractuels: Les visuels, maquettes ou démos présentés avant commande sont illustratifs et non contractuels.

Conservation interne: Aloha Pixel se réserve le droit de conserver une copie technique du site à des fins de sauvegarde interne, même après transfert des droits.

12. Durée, Renouvellement et Résiliation des Abonnements

Les abonnements Aloha Pixel sont sans engagement de durée. Ils sont conclus pour une période d’un mois (ou d’un an en cas de paiement annuel), renouvelée tacitement à chaque échéance. Le client peut résilier à tout moment.

Résiliation par le client: La résiliation s’effectue gratuitement et à tout moment :

• en ligne, depuis la page Résilier votre abonnement (accessible en permanence depuis le pied de page du site), qui donne accès au portail client sécurisé ;
• ou directement depuis l’espace client : https://stripe.alohapixel.com/p/login/cNi14m7Ze1PG08g0Gybo400.

Une confirmation de la résiliation est adressée par email. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours, sans remboursement du mois entamé (hors exercice du droit de rétractation, article 13, et hors paiement annuel des consommateurs, remboursé au prorata).

Résiliation par Aloha Pixel: Aloha Pixel peut résilier le contrat de plein droit, avec un préavis de 15 jours notifié par email, dans les cas suivants :

• Comportements constitutifs de harcèlement, insultes ou menaces caractérisées à l’égard des équipes Aloha Pixel, dûment documentés.
• Violation grave et répétée des présentes CGV.
• Activité illicite manifeste ou usage du service contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En cas de manquement grave nécessitant une action immédiate (sécurité, risque juridique), la résiliation peut être prononcée sans préavis. Les sommes déjà versées restent acquises à Aloha Pixel.

Note sur la propriété: La pleine propriété du site est conditionnée au paiement de 12 mensualités consécutives ou d’une annuité, conformément à l’article 11, y compris en cas de changement d’offre, de downgrade ou de réabonnement ultérieur.

13. Paiement et Droit de Rétractation

Frais de souscription: Des frais de dossier uniques de 99 € sont facturés en sus de la première mensualité pour les abonnements de création de sites web. Les abonnements SEO ont des frais de mise en place spécifiques : 399 € pour SEO Essentiel, 690 € pour SEO Premium. Ces frais sont systématiquement indiqués à côté du prix de l’abonnement, avant la souscription.

Modalités de paiement: Les abonnements sont prélevés automatiquement via Stripe (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay, Amazon Pay), le même jour de chaque mois. En cas de problème technique de renouvellement, le client est notifié par email. Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix affichés correspondent aux prix effectivement payés).

Paiement annuel: Les clients peuvent opter pour un paiement annuel bénéficiant d’un tarif réduit, indiqué sur chaque fiche produit. Le montant est prélevé en une seule fois et le transfert de propriété du site intervient dès ce paiement (article 11). Pour les clients professionnels, ce montant n’est pas remboursable en cas de résiliation anticipée. Pour les clients consommateurs, les mensualités correspondant aux mois non consommés après résiliation sont remboursées au prorata, conformément à la réglementation applicable.

Retard ou défaut de paiement: En cas de non-paiement non régularisé dans les 15 jours après relance, Aloha Pixel suspend l’accès au site. La suspension n’exonère pas du paiement des sommes dues. Pénalités de retard (clients professionnels) : trois fois le taux annuel d’intérêt légal en vigueur, calculées depuis la date d’échéance jusqu’à complet paiement du prix. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Résiliation pour non-paiement: Un retard de paiement excédant 30 jours entraîne la résiliation de plein droit du contrat. Les sommes déjà versées restent acquises à Aloha Pixel.

Droit de rétractation sur les abonnements (clients consommateurs): Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif. En souscrivant, le client demande expressément que l’exécution des services (cadrage, création du site, mise en place de l’hébergement, travaux SEO) commence immédiatement, sans attendre l’expiration de ce délai. S’il se rétracte dans les 14 jours alors que l’exécution a commencé à sa demande, il est remboursé des sommes versées, déduction faite d’un montant proportionnel aux services déjà fournis jusqu’à la communication de sa décision (article L221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation n’est entièrement perdu que si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l’accord préalable exprès du client et sa reconnaissance de la perte de ce droit (article L221-28, 1°).

Pour exercer ce droit, le client peut utiliser, au choix : la fonction de rétractation en ligne sur la page Se rétracter, le formulaire type reproduit à l’article 28, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à [email protected]. Un accusé de réception est adressé sans délai. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception de la décision de rétractation.

Le client peut s’inscrire sur la liste Bloctel pour ne pas être démarché téléphoniquement : https://www.bloctel.gouv.fr/.

14. Révision des Tarifs

Aloha Pixel peut faire évoluer ses tarifs. Toute modification tarifaire est communiquée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le client peut résilier son abonnement avant l’application du nouveau tarif. À défaut de résiliation dans ce délai, les nouveaux tarifs s’appliquent au premier renouvellement mensuel suivant leur date d’entrée en vigueur.

15. Obligations du Client

Utilisation conforme: Le client s’engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’éthique professionnelle. Toute utilisation abusive (activité illégale, contenus illicites, phishing, spam massif) peut entraîner la suspension ou la résiliation du contrat selon l’article 21.

Exactitude des informations: Le client fournit des informations exactes et complètes lors de la souscription et informe Aloha Pixel de toute modification. Aloha Pixel ne peut être tenue responsable des conséquences d’informations erronées ou non mises à jour.

Responsabilité des contenus: Le client est seul responsable des contenus publiés sur son site (textes, images, vidéos, informations). Il garantit leur conformité aux législations applicables (droit d’auteur, RGPD, droit à l’image, règles applicables aux allégations commerciales, de santé ou environnementales) et le respect des droits des tiers. En cas de contenu manifestement illicite, Aloha Pixel peut suspendre les services après notification email, sans préjudice des poursuites des tiers lésés.

Respect des limites techniques: Le client utilise les services dans le périmètre de son offre (quotas de stockage et de bande passante). Il ne doit pas tenter de dépasser les ressources allouées par des moyens détournés, ni compromettre la sécurité ou la stabilité des infrastructures d’Aloha Pixel (injection de code malveillant, spam, stockage abusif). En cas de manquement, Aloha Pixel prend les mesures nécessaires selon l’article 21.

16. Obligations d’Aloha Pixel

Qualité de service: Aloha Pixel s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, en assurant le bon fonctionnement et la disponibilité des sites. En cas d’incident technique, Aloha Pixel intervient rapidement.

Confidentialité: Aloha Pixel traite confidentiellement toutes les informations du client et s’interdit de les divulguer à des tiers sans autorisation, sauf obligation légale.

Protection des données personnelles: Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour l’exécution du contrat (gestion abonnement, support, facturation). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant [email protected].

Sous-traitance: Aloha Pixel peut faire appel à des sous-traitants techniques (hébergement, enregistrement de domaine, envoi d’emails, impression à la demande) tout en restant responsable de l’exécution des obligations contractuelles envers le client et en veillant à la confidentialité des données traitées.

Choix des prestataires techniques: Aloha Pixel choisit librement ses prestataires (Cloudways, DigitalOcean, GoDaddy, Cloudflare, Printful). Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de dysfonctionnements directement imputables à ces fournisseurs tiers, sauf faute lourde ou intentionnelle avérée d’Aloha Pixel et sous réserve des droits légaux des clients consommateurs (notamment la responsabilité de plein droit prévue à l’article L221-15 du Code de la consommation).

17. Maintenance, Infogérance et Gestion des Services

Aloha Pixel assure la maintenance technique et la gestion quotidienne des services web du client, incluant :

Maintenance courante: Mises à jour logicielles de sécurité et de stabilité (WordPress, thèmes, extensions). Les mises à jour majeures ou changements structurels non couverts par l’abonnement peuvent faire l’objet d’un devis spécifique.

Surveillance et interventions: Supervision continue du fonctionnement et de la sécurité du site. Sauvegarde automatique quotidienne du site, et restauration en un clic en cas de problème technique majeur. Correction rapide de toute anomalie (panne, intrusion, bug critique).

Gestion des services associés: Optimisation des configurations DNS, surveillance des performances (vitesse, disponibilité) et ajustements nécessaires.

Droit d’intervention: Les maintenances planifiées font l’objet d’une information par email 48h à l’avance. En cas d’urgence (faille de sécurité critique, attaque, panne majeure), Aloha Pixel peut intervenir immédiatement sans préavis, même si cela entraîne une interruption temporaire. Le client est informé dès que possible.

Archivage: Aloha Pixel archive les commandes et factures sur support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

18. Support Technique - Service Clients

Accès au support: Via tickets par email à [email protected]. Un numéro de ticket est attribué à chaque demande.

Délai de réponse: Prise en charge sous 48h ouvrées maximum (lundi au vendredi, hors jours fériés). Ce délai correspond à la première prise en charge, non à une garantie de résolution ni à un SLA. Si ce délai est dépassé sans préavis de notre part, le client bénéficie d’un ticket de support gratuit.

Périmètre du support: Le support couvre l’utilisation du site et la résolution des incidents courants. Il ne constitue pas un service de développement illimité. Les demandes équivalant à de nouvelles fonctionnalités ou des développements sur mesure font l’objet d’un devis séparé.

Délai de résolution: La durée de traitement dépend de la nature et de la complexité de la demande. En cas de volume élevé de demandes d’un même client, Aloha Pixel peut échelonner le traitement dans la limite de 10 jours ouvrés, avec information préalable du client. Les incidents critiques (disponibilité, sécurité, transactions) sont traités en priorité.

Tickets inclus dans les abonnements site web:

• Site Web Start : 1 ticket par période de 12 mois glissants.
• Site Web Essentiel : 2 tickets par période de 12 mois glissants.
• Site Web Premium : 5 tickets par période de 12 mois glissants.

La période de 12 mois glissants débute à la date de souscription initiale et se renouvelle automatiquement chaque année à la même date anniversaire. Les tickets non utilisés durant une période ne sont pas reportables.

En cas de changement d’offre (upgrade ou downgrade), le quota de tickets est ajusté immédiatement selon la nouvelle offre, mais la date anniversaire reste inchangée (date de souscription initiale). En cas de résiliation puis de réabonnement ultérieur, un nouveau compteur de 12 mois démarre à la nouvelle date de souscription.

Tickets à la carte: Pour toute demande dépassant le quota inclus ou nécessitant des interventions supplémentaires (modifications de contenu, ajout de pages ou produits, changements de design, formations, optimisations sur mesure) :

• 1 ticket : 89 € (1 heure d’intervention experte dédiée).
• Pack de 5 tickets : 399 € (économie de 46 €).

Les tickets à la carte sont valables sans limitation de durée. Le client est informé avant toute facturation supplémentaire. Plusieurs tickets peuvent être cumulés pour une demande plus longue.

Tickets inclus dans les abonnements SEO:

• SEO Essentiel : 1 ticket par mois, dédié exclusivement au suivi et à l’optimisation SEO.
• SEO Premium : 2 tickets par mois, dédiés au suivi et à l’optimisation SEO.

Ces tickets ne couvrent pas les demandes techniques générales. Les demandes hors périmètre SEO nécessitent l’achat de tickets à la carte.

19. Garanties et Limitations de Responsabilité

Aloha Pixel est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture de ses services.

Exclusions de responsabilité: Aloha Pixel n’est pas responsable des dysfonctionnements résultant de :

• L’utilisation par le client d’extensions ou de services tiers incompatibles, ou d’une mauvaise manipulation.
• Des attaques externes (piratage, virus, DDoS), malgré les protections mises en place.
• Un dépassement des ressources d’hébergement dû à un trafic exceptionnel ou un stockage saturé, sauf si un upgrade a été effectué.
• Des interruptions imputables aux prestataires tiers choisis par Aloha Pixel (Cloudways, DigitalOcean, GoDaddy, Cloudflare), sauf faute lourde ou intentionnelle avérée d’Aloha Pixel.
• Tout dépassement de quota imposé par un prestataire tiers (exemple : quota bande passante Cloudflare Enterprise de 100 Go/mois), dont les conséquences financières et techniques restent à la charge exclusive du client.

Limitation de responsabilité (clients professionnels uniquement): En cas de préjudice avéré imputable à Aloha Pixel, sa responsabilité envers un client professionnel est strictement limitée au montant de la mensualité payée par le client pour la période au cours de laquelle le préjudice est survenu. Cette limitation ne s’applique pas aux clients consommateurs ou non-professionnels, ni en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Dommages indirects (clients professionnels): Aloha Pixel ne peut être tenue responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, atteinte à l’image de marque) sauf en cas de faute lourde ou de manquement grave ayant directement contribué à ces dommages.

20. Confidentialité

Aloha Pixel s’engage à traiter confidentiellement toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l’exécution du contrat, y compris les accès à d’anciens sites ou hébergeurs.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour la réalisation des prestations et la gestion de la relation commerciale. Aucune divulgation à des tiers sans consentement préalable du client n’est autorisée, sauf obligation légale (ex : réquisition judiciaire).

Ces engagements de confidentialité restent valides après la fin du contrat.

21. Suspension des Services

Aloha Pixel peut suspendre temporairement - ou désactiver définitivement en cas de manquement grave - les services dans les cas suivants :

Non-paiement: Non-paiement d’une échéance non régularisé dans les 15 jours après relance. Le client est notifié par email. Si le non-paiement persiste au-delà de 30 jours, le contrat est résilié de plein droit. Les sommes déjà versées restent acquises à Aloha Pixel ; le client n’est pas redevable des mensualités restantes.

Violation des CGV: Non-respect d’une obligation essentielle (utilisation illégale, contenus illicites, dépassement des limites techniques). Suspension après notification email du manquement. Si le client ne remédie pas au manquement dans un délai raisonnable, Aloha Pixel peut résilier le contrat de plein droit.

Dépassement technique significatif: Dépassement important et non autorisé des quotas techniques (exemple : quota bande passante Cloudflare Enterprise de 100 Go/mois). Suspension immédiate sans préavis pour protéger les infrastructures. Le rétablissement est conditionné à une régularisation technique et/ou financière du client.

La suspension n’ouvre droit à aucune indemnisation du client lorsqu’elle est causée par son propre manquement. Le service est rétabli dès que la cause de suspension disparaît, en coordination avec le client.

22. Conservation, Restitution et Suppression des Données

En cas de résiliation du contrat (par le client ou pour impayé), Aloha Pixel conserve une copie des fichiers du site et de sa base de données pendant 3 mois après la fin du contrat. Durant ce délai, le client peut demander la récupération complète du site (fichiers, base de données, sauvegardes) à des fins de migration, sous réserve d’avoir réglé les 12 premières mensualités ou une annuité (article 11).

Données propres du client: Indépendamment de la propriété du site, les contenus fournis par le client (textes, images, documents) ainsi que les données dont le client est responsable de traitement (notamment les données de commandes et de clients de son activité e-commerce) lui sont restitués sur simple demande, dans un format standard exploitable, gratuitement et sans condition de durée d’abonnement, dans un délai maximum de 30 jours.

Après ce délai de 3 mois, toutes les données du site (fichiers, bases de données, sauvegardes) sont définitivement supprimées, sans possibilité de restauration.

23. Force Majeure

Aloha Pixel ne peut être tenue responsable de tout retard ou défaut d’exécution résultant d’un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, pandémie ou épidémie, confinement, incident majeur de cybersécurité, panne généralisée des infrastructures télécoms ou énergétiques, indisponibilité prolongée de services cloud essentiels ou de registres de domaine.

En cas de force majeure, Aloha Pixel informe le client dans les meilleurs délais et propose, si possible, des solutions adaptées pour assurer une continuité partielle du service.

24. Droit de Refus

Aloha Pixel se réserve le droit de refuser toute demande d’abonnement ou de prestation avant la conclusion du contrat dans les cas suivants :

• Doute sérieux sur la bonne foi ou la solvabilité du client (antécédents de fraudes, renseignements défavorables).
• Projet contraire à l’éthique ou aux valeurs d’Aloha Pixel (apologie de la haine, discrimination, activité illégale manifeste).
• Tout autre motif légitime apprécié en conscience par Aloha Pixel, dès lors qu’un préjudice pourrait en résulter pour l’entreprise ou le client.

Ce droit de refus n’ouvre droit à aucune indemnisation. En cas de refus après versement d’une somme, celle-ci est intégralement remboursée.

25. Vente de Produits Dérivés

Aloha Pixel propose des produits dérivés physiques (vêtements, accessoires estampillés Aloha Pixel) via son site, en partenariat avec Printful (fournisseur d’impression à la demande). Aloha Pixel demeure l’unique interlocuteur du client et responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande (article L221-15 du Code de la consommation).

Livraison: Les articles sont imprimés à la demande puis expédiés depuis l’Union européenne. Sauf indication contraire sur la fiche produit, le délai indicatif total est de 7 à 15 jours ouvrés (production puis acheminement) et la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L216-1 du Code de la consommation). Les frais de livraison sont calculés et affichés au panier, avant paiement.

Droit de rétractation (clients consommateurs): Délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer le droit de rétractation, sans motif, via la page Se rétracter, le formulaire type de l’article 28 ou un email à [email protected]. Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification. Le client peut manipuler l’article pour l’essayer comme il le ferait en magasin ; une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà peut être déduite du remboursement. Dans la mesure du possible, merci de réutiliser l’emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur ou défaut de notre part. Remboursement du prix d’achat (y compris les frais de livraison initiaux standard, hors frais de retour) au plus tard 14 jours après réception du retour ou de la preuve d’expédition.

Adresse de retour : Aloha Pixel - Retours, 6 Rue des Métairies, Porte 002, 64230 Poey-de-Lescar, France.

Garanties légales (clients consommateurs):

En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez [email protected] avec photos du défaut. Les frais de retour sont pris en charge par Aloha Pixel dans ce cas.

26. Médiation et Règlement des Litiges

Loi applicable: Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.

Réclamation préalable: En cas de différend, le client adresse sa réclamation par écrit à Aloha Pixel (email : [email protected] ou courrier). Aloha Pixel s’engage à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.

Médiation (clients consommateurs): En cas d’échec de la résolution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement à l’Association Nationale des Médiateurs (ANM), dont Aloha Pixel est adhérente, dans un délai maximal d’un an après la réclamation initiale.

Contact ANM Consommation :

• Courrier : 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes, France.
• Email : [email protected]
• Formulaire en ligne : www.anm-conso.com

Le médiateur aide à trouver une solution amiable. Les parties ne sont pas obligées d’accepter sa proposition et peuvent mettre fin au processus à tout moment.

Recours judiciaires:

• Clients consommateurs : peuvent saisir, à leur choix, les juridictions territorialement compétentes selon le Code de procédure civile (tribunal du siège d’Aloha Pixel ou tribunal du lieu de résidence du client ou du fait dommageable).
• Clients professionnels : tout différend avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux de Pau (France), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le client consommateur peut saisir la juridiction territorialement compétente selon les règles légales du code de procédure civile et du code de la consommation.

27. Crédits, Représentation Visuelle et Intelligence Artificielle

Aloha Pixel utilise divers visuels pour présenter ses offres, produits et services, incluant :

• Images de partenaires ou fournisseurs officiels (Coral Gardeners).
• Créations issues de la suite Adobe® (Adobe Stock, Photoshop, Firefly, Express).
• Visuels créés avec l’assistance de technologies d’intelligence artificielle (Sora by OpenAI, Gemini by Google).

Les visuels présents sur les fiches produits et pages d’abonnement sont illustratifs et non contractuels. Lorsqu’une offre inclut une action concrète (ex : adoption d’un corail), l’image présentée ne constitue pas une représentation contractuelle du résultat réel : le corail adopté peut différer en forme, espèce, couleur ou lieu de plantation. Seul le certificat d’adoption officiel délivré par l’ONG partenaire fait foi.

Le client reconnaît que certains visuels sont générés ou stylisés à des fins esthétiques et symboliques, et accepte cette modalité de communication sans réserve. Aucune réclamation ne peut être formulée sur la base d’une différence entre un visuel illustratif et la réalité de la prestation effectuée.

Crédits : © Coral Gardeners, © Adobe. Visuels créés avec l’assistance de Sora (OpenAI) et Gemini (Google).

28. Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez aussi utiliser la page Se rétracter.)

Aloha Pixel vous remercie de votre confiance. Ensemble, surfons sur la vague du succès digital dans l’esprit Aloha !

1 % des achats sont reversés à Stripe Climate. Aloha Pixel - 6 Rue des Métairies, Porte 002, 64230 Poey-de-Lescar, France - [email protected] - 09 85 03 43 20